Colloque des 8 et 9 décembre 2016, Paris

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Protection des données personnelles

Peut-on vendre des données personnelles ?

Jeudi 8 décembre 15h20 - 16h / Alain Rallet

par Laure Thiebault - publié le , mis à jour le

Résumé

La question peut paraître incongrue tant les données personnelles font déjà l’objet d’un intense commerce. Les commerçants collectent des données personnelles et partagent leurs bases avec leurs partenaires, des courtiers les agrègent et les revendent sous forme de profils à des annonceurs, des développeurs d’applications financent leur activité par la vente des données collectées sur les utilisateurs… C’est le lot commun de l’économie numérique que la régulation essaie tant bien que mal d’encadrer.

Mais c’est un commerce entre entreprises, un marché de revente qui intervient une fois que la donnée a été collectée. La collecte elle-même ne fait pas l’objet d’une vente explicite de la part du consommateur, même s’il y a des formes de rémunération implicite (services « gratuits », accès à des contenus à condition de remplir un questionnaire…).

La question est donc : l’individu, le consommateur pourrait-il lui-même vendre ses données personnelles, sachant qu’elles ont une valeur pour celui qui les acquiert et dont il tire profit ? Cela soulève des problèmes éthiques, juridiques, économiques.
Éthiques car peut-on se vendre soi-même, du moins une partie de soi via la divulgation marchande de données attachées à notre personne ? Juridiques car nous ne pouvons pas céder un droit de propriété sur ces données. Tout au plus pouvons-nous en louer l’usage à des tiers. Enfin économiques car il existe des formes de valorisation qui n’impliquent pas une vente à proprement parler. Cette valorisation peut prendre des formes monétaires ou non monétaires. Aux yeux de ses promoteurs, elle apparaît comme un moyen de redonner du pouvoir aux consommateurs face aux marques. Mais quelles en sont les conditions ? Cette voie est-elle crédible ?

Date et horaire

Jeudi 8 décembre 15h20 - 16h

Intervenant

Alain Rallet
Professeur émérite de sciences économiques à l’Université Paris-Sud